La « personnalité juridique » fait référence à la capacité d’une entité à être sujet de droits et obligations juridiques, c’est-à-dire à être reconnue par le droit comme une personne ayant des droits et des devoirs

La « personnalité juridique » fait référence à la capacité d’une entité à être sujet de droits et obligations juridiques, c’est-à-dire à être reconnue par le droit comme une personne ayant des droits et des devoirs. Cette reconnaissance confère à une entité une existence légale distincte et lui permet d’agir en justice, de contracter, de posséder des biens, d’être responsable civilement, etc.

En droit, la personnalité juridique peut être accordée à différents types d’entités, notamment aux personnes physiques (les individus), aux personnes morales (comme les sociétés, les associations) et même parfois à des entités abstraites comme les fondations ou les trust.

Cette personnalité juridique est généralement accordée par la loi et peut être limitée ou assortie de certaines conditions par celle-ci. Par exemple, une personne morale peut être créée par la rédaction de statuts ou par l’enregistrement auprès d’une autorité compétente.